En tant qu’organisme public, la MRC de La Nouvelle-Beauce est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.
Vous pouvez faire une demande pour avoir accès aux documents détenus par la MRC, sous réserve des exceptions prévues à la loi.
Votre demande peut être faite verbalement ou par écrit. Cependant seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision devant la Commission d’accès à l’information.
Veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information, l’imprimer, le signer puis nous le transmettre par l’un des moyens suivants :